Rédigé par Jean — Expert en certification et systèmes de management. Mis à jour en août 2026.
QUALIOPI 2026 : tout comprendre sur le nouveau Référentiel National Qualité
Le 4 août 2026, le Journal officiel a publié le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, qui modifie le Référentiel National Qualité (RNQ) applicable à la certification QUALIOPI. Cette réforme marque la première évolution majeure du référentiel depuis sa création en 2019 et entrera en vigueur le 1er novembre 2026.
Pour les organismes de formation, CFA, centres de bilan de compétences et prestataires de validation des acquis de l’expérience (VAE), une question se pose désormais :
Quelles sont les nouvelles exigences QUALIOPI et comment s’y préparer avant les prochains audits ?
Si les sept critères du Référentiel National Qualité restent inchangés, plusieurs indicateurs évoluent en profondeur. La réforme renforce notamment :
- la transparence de l’information diffusée au public ;
- les obligations liées aux certifications préparées ;
- la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations ;
- le suivi des formations à distance ;
- la gouvernance pédagogique des CFA ;
- la maîtrise de la sous-traitance ;
- l’analyse des risques dans le cadre de l’amélioration continue.
Autre évolution importante : le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs, avec la création d’un nouvel indicateur spécifique aux organismes intervenant dans l’apprentissage.
Dans ce guide, nous analysons en détail chaque évolution, les impacts concrets pour les organismes de formation et les points de vigilance à anticiper avant l’entrée en vigueur du nouveau référentiel.
Une première révision majeure depuis la création de QUALIOPI
Depuis le 1er janvier 2022, la certification QUALIOPI est devenue obligatoire pour bénéficier des financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Régions, etc.).
Le Référentiel National Qualité avait jusqu’à présent connu essentiellement des mises à jour du Guide de lecture, sans modification substantielle de sa structure.
Le décret publié le 4 août 2026 constitue donc une étape importante puisqu’il modifie directement plusieurs exigences du référentiel et introduit un nouvel indicateur. Cette évolution traduit la volonté des pouvoirs publics de renforcer la qualité des prestations de formation tout en répondant aux évolutions du secteur, notamment le développement du distanciel, de la sous-traitance et de l’apprentissage.
Chronologie de l'évolution de QUALIOPI
| Date | Évolution |
|---|---|
| 2018 | Adoption de la loi « Avenir professionnel » créant le principe d’une certification qualité unique. |
| 2019 | Publication du premier Référentiel National Qualité (RNQ). |
| 2020 | Début des premières certifications QUALIOPI. |
| 1er janvier 2022 | QUALIOPI devient obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés. |
| 2022-2025 | Plusieurs mises à jour du Guide de lecture précisent les modalités d’audit sans modifier le référentiel. |
| 1er août 2026 | Signature du décret n° 2026-728 modifiant le RNQ. |
| 4 août 2026 | Publication du décret au Journal officiel. |
| 1er novembre 2026 | Entrée en vigueur des nouvelles exigences pour les audits QUALIOPI. |
Cette chronologie montre que le décret de 2026 constitue la première révision de fond du référentiel depuis son lancement.
Ce qui change concrètement avec le décret de 2026
Contrairement à ce que certains pourraient penser, cette réforme ne bouleverse pas l’architecture de QUALIOPI.
Les sept critères du Référentiel National Qualité sont conservés, tout comme la logique générale de l’audit.
En revanche, plusieurs indicateurs sont renforcés ou précisés afin de répondre aux nouveaux enjeux du secteur de la formation professionnelle.
Les principales évolutions concernent :
- une communication plus transparente auprès du public ;
- un contrôle renforcé des certifications préparées ;
- une meilleure prévention des violences, du harcèlement et des discriminations ;
- un suivi plus exigeant des formations à distance ;
- une gouvernance pédagogique renforcée pour les CFA ;
- une meilleure maîtrise de la sous-traitance ;
- une analyse des risques désormais intégrée à l’amélioration continue ;
- la création d’un 33ᵉ indicateur spécifique à l’apprentissage.
Une réforme qui dépasse la simple mise à jour documentaire
La principale nouveauté de ce décret n’est peut-être pas l’ajout d’un indicateur supplémentaire.
Elle réside dans la manière dont plusieurs exigences devront désormais être appréciées lors des audits.
Jusqu’à présent, de nombreux indicateurs reposaient essentiellement sur la présence de documents, de procédures ou d’enregistrements.
Les nouvelles dispositions conduisent davantage à évaluer l’effectivité des pratiques : la qualité de l’information communiquée, la réalité du suivi pédagogique, le fonctionnement des instances de gouvernance ou encore la pertinence de l’analyse des risques.
Cette évolution pourrait modifier sensiblement la préparation des audits QUALIOPI et renforcer l’importance de la démonstration concrète des pratiques mises en œuvre.
Les nouveaux indicateurs QUALIOPI 2026 : ce qui change réellement
Si les sept critères du Référentiel National Qualité demeurent inchangés, le décret du 1er août 2026 renforce plusieurs indicateurs et introduit un 33ᵉ indicateur spécifique à l’apprentissage. L’objectif affiché est clair : mieux garantir la qualité des prestations, renforcer la transparence vis-à-vis des apprenants et adapter QUALIOPI aux nouvelles pratiques de formation.
Voici les principales évolutions à connaître.
1. Une information du public plus transparente (Indicateurs 1, 2 et 3)
L’information communiquée par les organismes de formation fait désormais l’objet d’une attention particulière.
Jusqu’à présent, l’audit vérifiait principalement que certaines informations étaient bien publiées. Désormais, leur exactitude et leur loyauté deviennent également des critères d’appréciation.
Concrètement, votre communication ne devra comporter aucune mention susceptible d’induire le public en erreur, notamment concernant :
- les conditions d’accès à la formation ;
- le contenu des programmes ;
- les modalités de financement ;
- les certifications préparées ;
- les débouchés ou poursuites d’études.
Autrement dit, vos supports marketing (site internet, brochures, réseaux sociaux, catalogues, pages de vente…) entrent pleinement dans le périmètre de l’audit QUALIOPI.
Conseil d’expert CERTACTION
Avant votre prochain audit, réalisez un audit complet de votre communication. Une simple formulation ambiguë sur votre site internet pourrait désormais attirer l’attention de l’auditeur.
2. Des indicateurs de résultats plus transparents (Indicateur 2)
Le décret renforce également les exigences concernant la publication des indicateurs de résultats.
Il ne suffira plus d’afficher un taux de réussite ou d’insertion professionnelle.
L’organisme devra être capable d’expliquer :
- la méthode de calcul utilisée ;
- la période concernée ;
- l’origine des données ;
- ou s’appuyer sur des dispositifs officiels tels qu’InserJeunes ou InserSup lorsque cela est applicable.
Cette évolution vise à améliorer la comparabilité des résultats publiés et à éviter les indicateurs présentés sans méthodologie claire.
3. La certification préparée devra être réellement maîtrisée (Indicateur 7)
Le décret renforce également l’Indicateur 7.
Désormais, un organisme préparant une certification devra démontrer sa capacité effective à préparer cette certification.
Lorsque la réglementation impose une habilitation ou un partenariat particulier, celui-ci devra être clairement démontré.
En pratique, les organismes devront pouvoir présenter :
- leurs conventions ou habilitations ;
- les autorisations nécessaires ;
- les preuves permettant de démontrer leur légitimité à préparer la certification concernée.
4. Un renforcement majeur de la prévention des violences et des discriminations (Indicateurs 12, 14 et 15)
Le nouveau référentiel introduit des attentes beaucoup plus fortes concernant :
- les violences sexistes et sexuelles (VSS) ;
- le harcèlement ;
- les discriminations.
Ces exigences concernent désormais toutes les catégories d’actions couvertes par QUALIOPI.
Pour les CFA, plusieurs obligations supplémentaires apparaissent :
- traitement rapide des ruptures de contrat ;
- meilleure information des apprentis mineurs ;
- recours au médiateur de l’apprentissage lorsque cela est nécessaire ;
- signalement à l’inspection du travail dans certains cas.
Bonnes pratiques à mettre en place
Les organismes ont intérêt à formaliser :
- une procédure de signalement ;
- une procédure de traitement des situations ;
- les personnes référentes ;
- les modalités d’information des apprenants.
5. Le suivi des formations à distance devient plus exigeant (Indicateur 19)
Le développement massif du e-learning conduit naturellement le référentiel à évoluer.
L’auditeur devra désormais vérifier l’effectivité du suivi des modules à distance.
Il ne suffira plus de démontrer que les contenus sont accessibles.
Il faudra également prouver que :
- les apprenants suivent effectivement les parcours ;
- les connexions sont tracées ;
- les temps de formation sont cohérents ;
- des actions de relance ou d’accompagnement existent lorsque cela est nécessaire.
6. Une gouvernance pédagogique renforcée pour les CFA (Indicateur 20)
L’Indicateur 20 évolue sensiblement.
Le conseil de perfectionnement ne devra plus seulement exister.
Il devra démontrer son fonctionnement réel et son utilité.
L’auditeur pourra notamment examiner :
- la participation effective des entreprises ;
- la présence des apprentis ;
- l’implication des formateurs ;
- les décisions prises ;
- les actions réellement mises en œuvre.
Deux futurs arrêtés viendront également préciser :
- le nombre d’intervenants imposant la désignation d’un référent pédagogique ;
- la proportion minimale d’heures assurées par des permanents au sein des CFA.
7. Une sous-traitance beaucoup plus encadrée (Indicateur 27)
Le recours à la sous-traitance reste autorisé.
En revanche, les exigences documentaires sont renforcées.
Les contrats devront désormais permettre de démontrer :
- les responsabilités de chaque partie ;
- le respect du Référentiel National Qualité ;
- les modalités de suivi de la prestation.
L’objectif est d’assurer une meilleure traçabilité des activités confiées à des prestataires externes.
8. L’analyse des risques fait officiellement son entrée dans l’amélioration continue (Indicateur 32)
C’est probablement l’une des évolutions les plus structurantes du décret.
Jusqu’à présent, l’amélioration continue reposait principalement sur :
- les réclamations ;
- les appréciations des bénéficiaires ;
- les actions correctives.
Désormais, l’analyse des risques devient un élément à part entière du système qualité.
Les organismes devront être capables :
- d’identifier leurs principaux risques ;
- d’évaluer leurs conséquences ;
- de définir des actions de maîtrise ;
- de suivre leur efficacité dans le temps.
Exemple
Parmi les risques pouvant être intégrés :
- abandon des apprenants ;
- indisponibilité d’un formateur ;
- panne de plateforme e-learning ;
- non-conformité réglementaire ;
- sous-traitant défaillant.
9. Un nouvel Indicateur 33 spécifique à l’apprentissage
La principale nouveauté du décret est l’apparition d’un 33ᵉ indicateur.
Il concerne spécifiquement les CFA.
Ce nouvel indicateur impose une évaluation distincte des contenus et des enseignements.
Cette évaluation devra :
- être réalisée directement auprès des apprentis ;
- être distincte du questionnaire de satisfaction classique ;
- être analysée avec les équipes pédagogiques ;
- donner lieu à des actions d’amélioration dont l’efficacité sera mesurée périodiquement.
À retenir
Le décret du 1er août 2026 ne modifie pas les fondements de QUALIOPI, mais il renforce clairement les attentes des auditeurs sur plusieurs sujets clés :
- une communication plus transparente ;
- des preuves plus concrètes ;
- un suivi pédagogique démontré ;
- une meilleure maîtrise des risques ;
- une gouvernance plus active ;
- une amélioration continue davantage orientée vers les résultats.
Ces évolutions impliquent que les organismes de formation commencent dès maintenant à adapter leurs procédures avant l’entrée en vigueur du nouveau référentiel le 1er novembre 2026.
Les conséquences concrètes du nouveau référentiel pour les organismes de formation
À première vue, le décret n° 2026-728 peut sembler n’apporter que quelques ajustements au Référentiel National Qualité.
En réalité, son impact est beaucoup plus profond.
Les nouvelles exigences ne concernent plus uniquement la présence de documents ou de procédures. Elles invitent les organismes de formation à démontrer que leurs pratiques sont réellement mises en œuvre et efficaces.
Autrement dit, QUALIOPI évolue progressivement d’une logique documentaire vers une logique de démonstration opérationnelle.
Ce que les organismes de formation doivent faire dès maintenant
Même si le décret n’entre en vigueur que le 1er novembre 2026, trois mois passent très vite lorsqu’il faut adapter un système qualité.
Les organismes de formation ont tout intérêt à anticiper cette transition.
Nous recommandons notamment de :
- réaliser un audit interne de conformité au nouveau référentiel ;
- mettre à jour les procédures existantes ;
- revoir les supports de communication ;
- former les équipes administratives et pédagogiques ;
- préparer les nouvelles preuves attendues par les auditeurs.
Plus cette préparation sera réalisée tôt, plus le prochain audit sera serein.
Les principaux chantiers à lancer
1. Vérifier toute votre communication
Le marketing entre désormais clairement dans le champ de l’audit.
Il est conseillé de revoir :
- votre site internet ;
- vos catalogues ;
- vos plaquettes commerciales ;
- vos publications LinkedIn ;
- vos campagnes publicitaires ;
- vos pages CPF ;
- vos conventions et devis.
Chaque information publiée doit être exacte, vérifiable et ne pas pouvoir induire un futur apprenant en erreur.
2. Renforcer vos preuves
Le nouveau référentiel demande davantage de preuves concrètes.
Par exemple :
Avant :
- procédure de suivi du distanciel.
Demain :
- historiques de connexion ;
- statistiques de progression ;
- relances effectuées ;
- échanges avec les apprenants ;
- indicateurs de suivi.
L’effectivité devient presque aussi importante que la procédure elle-même.
3. Formaliser une véritable analyse des risques
Beaucoup d’organismes réalisaient déjà une analyse SWOT ou un plan d’amélioration.
Le décret va plus loin.
L’analyse des risques devra devenir un véritable outil de pilotage.
Quelques exemples :
| Risque | Conséquence | Action préventive |
|---|---|---|
| Abandon des apprenants | Baisse du taux de réussite | Entretiens de suivi |
| Formateur absent | Annulation des sessions | Formateur remplaçant |
| Panne LMS | Formation interrompue | Plateforme de secours |
| Sous-traitant défaillant | Non-conformité | Évaluation annuelle |
Les CFA seront les plus impactés
Même si tous les prestataires concernés par QUALIOPI devront adapter leur fonctionnement, les CFA sont particulièrement concernés.
Le décret renforce notamment :
- le fonctionnement du conseil de perfectionnement ;
- la participation des entreprises ;
- l’implication des apprentis ;
- la prévention des ruptures ;
- les obligations d’information ;
- l’évaluation des contenus pédagogiques.
Le nouvel indicateur 33 leur impose également de mettre en place une évaluation spécifique des enseignements, distincte du questionnaire de satisfaction habituel.
Le véritable changement : une évolution du rôle de l’auditeur
À notre sens, la principale évolution du décret n’est pas l’apparition d’un nouvel indicateur.
Elle concerne la manière dont les audits seront conduits.
Jusqu’à présent, une partie importante de l’audit consistait à vérifier :
- l’existence d’une procédure ;
- la présence d’un document ;
- la traçabilité d’une action.
Le nouveau référentiel conduit davantage l’auditeur à apprécier :
- la pertinence des informations diffusées ;
- la réalité du suivi pédagogique ;
- l’efficacité du conseil de perfectionnement ;
- la qualité de l’analyse des risques ;
- la conformité de la sous-traitance.
L’audit devient progressivement plus qualitatif.
Cette évolution est cohérente avec l’objectif recherché : s’assurer que QUALIOPI reflète réellement la qualité des prestations proposées.
Jusqu’où peut aller cette appréciation ?
Cette évolution soulève néanmoins une question importante.
Lorsque le décret demande d’apprécier si une communication est susceptible d’induire le public en erreur, ou si une analyse des risques est pertinente, l’auditeur ne vérifie plus uniquement une preuve documentaire.
Il exerce une appréciation sur le fond.
Cette évolution appelle naturellement une doctrine d’audit claire afin de garantir une application homogène du référentiel entre les différents organismes certificateurs.
L’auditeur reste un certificateur, pas une autorité de contrôle
Il est important de rappeler que l’auditeur QUALIOPI intervient dans le cadre d’une certification de conformité.
Son rôle consiste à :
- vérifier le respect du Référentiel National Qualité ;
- examiner les preuves présentées ;
- constater d’éventuelles non-conformités.
En revanche, il ne dispose pas des prérogatives d’une autorité administrative.
Il ne prononce pas de sanction administrative, ne qualifie pas juridiquement une fraude et ne se substitue pas aux organismes de contrôle de l’État.
Cette distinction est essentielle pour préserver la sécurité juridique des audits et l’impartialité du processus de certification.
Comment CERTACTION peut vous accompagner
Face à ces nouvelles exigences, de nombreux organismes de formation vont devoir adapter leurs pratiques dans un délai relativement court.
CERTACTION accompagne les organismes de formation dans cette transition en proposant notamment :
- des audits blancs basés sur le nouveau référentiel ;
- la mise à jour des systèmes qualité ;
- des formations dédiées aux nouvelles exigences QUALIOPI ;
- un accompagnement à la préparation des audits de certification et de surveillance ;
- des formations destinées aux auditeurs afin d’assurer une compréhension homogène des nouvelles attentes.
Notre objectif n’est pas seulement de préparer un audit, mais de vous aider à mettre en place un système qualité durable, conforme aux nouvelles exigences du Référentiel National Qualité.
FAQ : les nouvelles exigences QUALIOPI 2026
Quand le nouveau référentiel QUALIOPI entre-t-il en vigueur ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a été publié au Journal officiel le 4 août 2026. Les nouvelles exigences du Référentiel National Qualité s’appliqueront aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026. Les organismes de formation disposent donc d’une période de transition relativement courte pour adapter leurs procédures, leurs supports de communication et leurs preuves d’audit.
Combien d’indicateurs comporte désormais QUALIOPI ?
Le Référentiel National Qualité passe de 32 à 33 indicateurs.
Le nouvel Indicateur 33 concerne spécifiquement les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et impose une évaluation distincte des contenus et des enseignements par les apprentis.
Les sept critères QUALIOPI changent-ils ?
Non.
Les sept critères du Référentiel National Qualité restent inchangés.
Le décret renforce principalement plusieurs indicateurs existants et ajoute un nouvel indicateur spécifique à l’apprentissage. L’architecture générale de QUALIOPI est donc conservée.
Le marketing est-il désormais audité ?
Oui.
C’est probablement l’une des évolutions les plus marquantes.
Le référentiel précise désormais que les informations diffusées au public ne doivent contenir aucune mention susceptible d’induire en erreur.
Votre auditeur pourra donc examiner :
- votre site internet ;
- vos plaquettes commerciales ;
- vos catalogues de formation ;
- vos publications sur les réseaux sociaux ;
- vos pages CPF ;
- vos campagnes publicitaires.
Les informations devront être exactes, cohérentes et transparentes.
Faut-il refaire tout son système qualité ?
Pas nécessairement.
La majorité des organismes disposent déjà d’un système qualité conforme.
En revanche, plusieurs procédures devront être mises à jour afin d’intégrer :
- l’analyse des risques ;
- les nouvelles obligations documentaires ;
- les exigences relatives au distanciel ;
- les évolutions concernant les CFA ;
- les nouvelles règles applicables à la sous-traitance.
Une revue complète du système documentaire reste fortement recommandée.
Le rôle de l’auditeur évolue-t-il ?
Oui.
Le nouveau référentiel conduit davantage l’auditeur à apprécier l’effectivité des pratiques plutôt que la seule existence de procédures.
Il ne s’agit plus uniquement de vérifier qu’un document existe, mais également d’évaluer si les pratiques mises en œuvre répondent réellement aux exigences du Référentiel National Qualité.
Checklist : êtes-vous prêt pour les audits QUALIOPI du 1er novembre 2026 ?
Avant votre prochain audit, vérifiez les points suivants :
Communication
- Mon site internet est à jour.
- Les informations publiées sont exactes.
- Les modalités de financement sont clairement expliquées.
- Les certifications préparées sont correctement présentées.
- Les indicateurs de résultats sont transparents.
Organisation pédagogique
- Les formations à distance sont effectivement suivies.
- Les connexions sont tracées.
- Les preuves de suivi sont conservées.
- Les équipes pédagogiques connaissent les nouvelles exigences.
Sous-traitance
- Les contrats sont à jour.
- Les responsabilités sont clairement définies.
- Les preuves de suivi des sous-traitants sont disponibles.
Amélioration continue
- Une analyse des risques est réalisée.
- Les risques sont suivis régulièrement.
- Les actions d’amélioration sont documentées.
- Leur efficacité est évaluée.
Pour les CFA
- Le conseil de perfectionnement fonctionne réellement.
- Les entreprises participent aux réunions.
- Les apprentis sont consultés.
- Une évaluation spécifique des enseignements est prévue.
- Les procédures relatives aux violences et discriminations sont mises à jour.
Les erreurs à éviter
Depuis la publication du décret, plusieurs erreurs reviennent régulièrement.
Évitez notamment de :
- attendre le mois d’octobre pour préparer votre audit ;
- penser que seules quelques procédures devront être modifiées ;
- négliger vos supports marketing ;
- conserver une analyse des risques trop théorique ;
- oublier de former vos équipes aux nouvelles exigences.
Plus l’anticipation sera importante, plus votre transition sera simple.
Notre analyse d’expert
Le décret du 1er août 2026 ne constitue pas une révolution de QUALIOPI.
En revanche, il marque une évolution importante dans la philosophie des audits.
L’objectif n’est plus uniquement de vérifier que des procédures existent.
Il s’agit désormais de démontrer qu’elles sont réellement appliquées, qu’elles produisent des résultats et qu’elles contribuent à l’amélioration continue des prestations.
Cette évolution rapproche progressivement QUALIOPI des démarches qualité les plus exigeantes, notamment celles inspirées des normes ISO, où la maîtrise des risques, la performance et l’amélioration continue occupent une place centrale.
Les organismes qui anticiperont cette évolution disposeront d’un avantage certain lors de leurs prochains audits.
Comment CERTACTION peut vous accompagner ?
Chez CERTACTION, nous avons d’ores et déjà adapté nos méthodes d’accompagnement aux nouvelles exigences du Référentiel National Qualité.
Nous proposons notamment :
- des audits blancs basés sur le nouveau référentiel ;
- des formations dédiées aux évolutions QUALIOPI 2026 ;
- un accompagnement à la mise à jour de votre système qualité ;
- des formations pour les auditeurs souhaitant maîtriser les nouvelles modalités d’évaluation ;
- une assistance à la préparation des audits de certification, de surveillance et de renouvellement.
Notre objectif est simple : vous permettre d’aborder les audits du 1er novembre 2026 avec confiance et sérénité.
Cet article est intéressant ?
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