Accompagnement PSDM

Préparez votre organisation à la certification des prestataires de services et distributeurs de matériel avec un accompagnement structuré, opérationnel et adapté aux exigences du référentiel PSDM de la Haute Autorité de santé.

Objectif certification

Un accompagnement pragmatique pour structurer vos pratiques, sécuriser la prise en charge des usagers et préparer votre organisation à l’audit de certification PSDM.

Pourquoi préparer la certification PSDM ?

La certification PSDM vise à garantir la qualité et la sécurité des prestations réalisées auprès des personnes malades, en situation de handicap ou en perte d’autonomie. CertAction vous aide à traduire les exigences du référentiel HAS en pratiques concrètes, documentées et maîtrisées.

Évaluer vos pratiques actuelles

Analyser votre organisation, vos prestations, vos circuits, vos documents et vos pratiques afin d’identifier les écarts par rapport au référentiel PSDM.

Sécuriser la prise en charge

Formaliser les règles nécessaires pour garantir les droits de l’usager, la qualité de la prestation, la traçabilité du matériel et la maîtrise des risques.

Préparer la certification

Construire une organisation conforme au référentiel PSDM et préparer vos équipes à l’audit de certification.

Notre méthode d’accompagnement

Nous avançons étape par étape pour construire un organisation PSDM adapté à votre taille, votre activité et vos objectifs. L’objectif n’est pas de créer une usine à gaz, mais un système clair, efficace et auditable.

1. Diagnostic initial PSDM

Analyse de l’existant, revue des pratiques, des documents, des responsabilités et identification des écarts par rapport aux 60 critères du référentiel PSDM.

2. Mise en conformité des pratiques

Droits de l’usager, éthique, distribution du matériel, réalisation de la prestation, ressources humaines, locaux, systèmes d’information, qualité et gestion des risques.

3. Préparation à l’audit

Audit blanc PSDM, traitement des écarts et préparation des équipes aux questions de l’organisme certificateur.

Ce que vous obtenez

Un accompagnement concret, orienté résultats, pour préparer la certification PSDM et inscrire durablement les bonnes pratiques dans votre organisation.

Plan d’action PSDM

Une feuille de route structurée avec les priorités, responsabilités, échéances et preuves attendues pour chaque exigence applicable.

Outils et documents PSDM

Des modèles adaptés : procédures, fiches de traçabilité, supports d’information de l’usager, gestion des réclamations, indicateurs qualité et plans d’action.

Équipe préparée

Sensibilisation des collaborateurs aux exigences du référentiel PSDM, aux droits de l’usager, à la traçabilité, à la qualité de service et à la gestion des risques.

Audit PSDM maîtrisé

Une préparation solide pour aborder l’audit avec confiance.

Pour qui ?

Cette prestation s’adresse aux prestataires de services et distributeurs de matériel intervenant auprès de personnes malades, en situation de handicap ou en perte d’autonomie, à domicile ou dans leur lieu de vie.

Quand nous solliciter ?

Avant une première certification, lors de la structuration d’une nouvelle activité, après une réorganisation, pour harmoniser plusieurs sites ou pour sécuriser les pratiques avant l’entrée en vigueur opérationnelle du dispositif.

Questions fréquentes

La certification PSDM concerne les prestataires de services et distributeurs de matériel qui délivrent des dispositifs médicaux et des prestations associées auprès de personnes malades, en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Elle vise à garantir la qualité et la sécurité de l’activité.
Le dispositif a été prévu afin de renforcer la qualité, la sécurité et la régulation du secteur. Il fait suite aux travaux de l’Inspection générale des affaires sociales et à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
La certification est destinée à conditionner la prise en charge par l’Assurance maladie des produits et prestations remboursables délivrés sur prescription médicale. Les modalités opérationnelles dépendent toutefois de la publication complète de la procédure et du cadre réglementaire applicable.
Le référentiel publié par la HAS comprend 60 critères organisés en quatre chapitres couvrant les droits de l’usager, la réalisation des prestations, les fonctions support ainsi que la qualité et la gestion des risques.
Les quatre chapitres portent sur : l’éthique, les droits et la satisfaction de l’usager ; la distribution du matériel et la réalisation de la prestation ; les fonctions support comme les ressources humaines, les locaux et les systèmes d’information ; les dispositions relatives à la qualité et aux risques.
La HAS indique que la certification pourra être délivrée pour une durée maximale de quatre ans, selon les modalités prévues par la future procédure de certification.
Les audits devront être réalisés par des organismes de certification accrédités par le Cofrac pour cette activité.
La préparation commence par un diagnostic initial, puis par la mise en conformité des pratiques, la formalisation des preuves, la sensibilisation des équipes et la réalisation d’un audit blanc avant l’audit de certification.
Le référentiel exige des pratiques maîtrisées et démontrables. La documentation doit rester proportionnée à l’activité, aux risques, à la taille de la structure et aux prestations réalisées. L’objectif est de disposer de documents réellement utiles.
Oui. Le référentiel consacre un chapitre à l’éthique, aux droits de l’usager et à sa satisfaction. L’information, le respect, le consentement, la confidentialité et le traitement des réclamations doivent être maîtrisés.
Oui. L’organisation doit être en mesure de démontrer la traçabilité de la distribution, de l’installation, du suivi, de la maintenance et, le cas échéant, de la reprise du matériel.
Oui. L’accompagnement peut couvrir plusieurs agences ou établissements, avec un socle commun et des adaptations locales selon les activités, les équipes, les matériels distribués et les risques propres à chaque site.

Vous souhaitez préparer votre certification PSDM ?

Échangeons sur votre projet et identifions les étapes prioritaires pour avancer rapidement et efficacement.