Rédigé par Jean — Expert en QUALIOPI. Mis à jour en août 2026.
Projet QUALIOPI v10 -
ce qui peut changer
En résumé
Le ministère du Travail prépare trois textes qui feront évoluer Qualiopi : un projet de guide de lecture V10 et deux projets d’arrêtés, l’un sur les modalités d’audit et l’autre sur l’accréditation des organismes certificateurs. Ce sont des projets de travail, susceptibles d’évoluer avant leur publication.
Les changements principaux :
- Audit : seuls le dirigeant ou des salariés permanents mandatés peuvent participer à l’audit, et ils doivent justifier de leur identité au démarrage.
- Information du public : aucune mention trompeuse n’est tolérée, et les modalités de calcul des indicateurs de résultats doivent être transparentes.
- Violences : tous les prestataires doivent prévenir et traiter les violences, dont les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations (indicateur 12).
- Encadrement pédagogique : un référent pédagogique par formation est exigé à partir de 8 intervenants (indicateur 19).
- CFA : un nouvel indicateur 33 impose d’évaluer les enseignements par les apprenants. L’audit de surveillance se fait obligatoirement sur site, et une supervision renforcée s’applique si les intervenants permanents assurent moins de 50 % des heures.
- Nouveaux entrants : la certification est suspendue en cas de changement substantiel de gouvernance et de statuts dans les 14 mois.
- Certification sans activité : un organisme sans action réalisée sur une catégorie peut perdre sa certification ou ne pas pouvoir la renouveler sur cette catégorie.
- Organismes certificateurs : ils sont soumis à plus d’impartialité, à une journée annuelle d’harmonisation pour leurs auditeurs, et à 5 certificats maximum avant accréditation.
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Où en est-on ?
Les trois textes sont des projets datés de septembre 2026. Le guide porte la mention « document de travail », et sa date de publication n’est pas encore fixée (« V.10 – XXX 2026 »).
| Texte | Ce qu’il encadre | Version actuelle |
|---|---|---|
| Guide de lecture du référentiel national qualité | Ce que l’auditeur attend pour chaque indicateur | V9 du 8 janvier 2024 |
| Arrêté relatif aux modalités d’audit | Déroulement, durée et suites des audits | Arrêté du 6 juin 2019 modifié |
| Arrêté relatif aux exigences d’accréditation des organismes certificateurs | Fonctionnement des certificateurs et de leurs auditeurs | Arrêté en vigueur |
Quand ces textes s’appliqueront-ils ?
- Arrêté sur les modalités d’audit : les commentaires du projet annoncent une entrée en vigueur au 1er novembre, qui sera fixée dans l’article d’exécution.
- Arrêté sur l’accréditation : le projet prévoit qu’une date d’entrée en vigueur reste à fixer.
- Guide de lecture : une nouvelle version s’applique aux audits dans un délai de 2 mois maximum après sa diffusion sur le site du ministère.
Les commentaires des projets citent un « décret du 1er août 2026 ». D’après ces commentaires, il introduit notamment le référent pédagogique par formation et la supervision pédagogique renforcée.
Déroulement des audits : ce qui change pour tous
Le projet d’arrêté sur les modalités d’audit crée un nouvel article sur les principes généraux. L’audit vise à vérifier l’« appropriation effective » du référentiel par l’organisme, et non la simple présentation de documents.
- Qui peut participer : seuls le ou les dirigeants et, le cas échéant, des salariés mandatés occupant un emploi permanent. Une personne extérieure à l’organisme, comme un consultant, ne peut donc plus participer à l’audit.
- Identité contrôlée : ces personnes justifient de leur identité et de leur qualité auprès de l’auditeur dès le démarrage.
- Signalements : les auditeurs doivent signaler de manière étayée à leur organisme certificateur tout dysfonctionnement constaté.
- Déontologie : le guide V10 précise que l’auditeur vérifie le respect des règles déontologiques et éthiques de la formation.
- Échantillonnage : il doit être représentatif de l’« activité détaillée » du prestataire.
- Rapport d’audit de surveillance : il précise désormais la tranche de chiffre d’affaires, les catégories d’actions auditées et la durée de l’audit.
Le barème de durée des audits (article 4) et le traitement des non-conformités (article 5) restent inchangés, à l’exception de l’indicateur 33 présenté plus bas.
Guide de lecture V10 : les changements indicateur par indicateur
Le projet de V10 conserve les 7 critères et ajoute un 33e indicateur. Voici les principales nouveautés par rapport à la V9.
| Indicateur | Ce qui change dans le projet de V10 | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1 – Information du public | Il faut indiquer le type de reconnaissance de la formation délivrée. La communication ne doit comporter aucune mention trompeuse sur l’accès, le contenu, les modalités, le financement ou les poursuites d’études. Pour les formations certifiantes, il faut aussi indiquer le niveau de la certification et les poursuites d’études possibles. | Tous |
| 2 – Indicateurs de résultats | Les modalités de calcul doivent être précisées de manière transparente. Le taux de réalisation des heures contractualisées devient un exemple d’indicateur. | Tous |
| 3 – Taux d’obtention | Il faut informer en particulier sur les poursuites d’études, ainsi que sur les taux de présentation, d’échec et d’abandon. | Formations certifiantes |
| 7 – Adéquation à la certification | Le prestataire doit prouver sa capacité à assurer la certification, y compris en tant qu’organisme habilité. | Formations certifiantes |
| 12 – Engagement et ruptures | Le prestataire doit prévenir et traiter les violences, dont les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations. | Tous |
| 19 – Ressources pédagogiques | Il faut vérifier que les modules à distance sont réellement suivis. À partir de 8 intervenants, un référent pédagogique par formation est exigé. | Tous |
| 22 – Compétences des salariés | Le guide cite comme preuve un plan de formation des équipes, notamment sur les violences sexistes et sexuelles. | Tous |
| 23 – Veille légale | Une obligation spécifique est ajoutée : la vérification du dépôt des comptes (articles L. 232-21 et suivants du code de commerce). | Tous (le non-respect entraîne une non-conformité majeure) |
| 27 – Sous-traitance | La conformité doit être tracée dans les contrats de sous-traitance. Les conditions de l’habilitation doivent être respectées quand une formation habilitée est sous-traitée. | Organismes qui sous-traitent |
| 30 – Recueil des appréciations | L’avis des financeurs n’est requis que « le cas échéant ». | Tous |
| 32 – Amélioration continue | Il faut ajouter une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. | Tous |
| 33 – Nouveau | Il faut mettre en place une évaluation des enseignements par les apprenants. | CFA |
Les indicateurs pouvant donner lieu à une non-conformité mineure sont désormais les suivants : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33.
Le guide détaille aussi davantage les preuves attendues pour la formation à distance (FOAD). Il cite par exemple les statistiques de connexion, les relances en cas d’inactivité et les compétences en animation à distance des intervenants.
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CFA : des exigences nettement renforcées
Les centres de formation d’apprentis sont les plus concernés par ces projets. Le guide comme l’arrêté sur les modalités d’audit leur consacrent plusieurs nouvelles règles.
Dans le guide de lecture V10
- Indicateur 14 : le CFA dispose d’une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, des violences ou des discriminations, en formation ou en entreprise.
- Indicateur 15 : l’information des apprentis est renforcée pour les mineurs. Le CFA communique les dispositifs de signalement et les coordonnées du médiateur de l’apprentissage, et signale les dysfonctionnements à l’inspection du travail.
- Indicateur 20 : les apprentis, les formateurs et les entreprises participent à la gouvernance. Si les intervenants permanents assurent moins de 50 % des heures d’enseignement, une supervision pédagogique renforcée est exigée.
- Indicateur 32 : le CFA présente une analyse des risques sur la qualité des formations, couvrant les absences, les compétences, les partenariats et le modèle économique.
- Indicateur 33 (nouveau) : le CFA met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants. Ce dispositif est distinct de l’enquête de satisfaction générale, et ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques pour nourrir l’amélioration continue.
D’après le projet d’arrêté, l’indicateur 33 est audité dès l’audit initial. Il ne peut donner lieu qu’à une non-conformité mineure, ce qui laisse six mois pour corriger.
Dans le projet d'arrêté sur les modalités d'audit
- Lieu de l’audit : il se déroule obligatoirement dans les locaux du CFA, même si ses formations sont à distance. Dans ce cas, il a lieu là où est assurée l’assistance technique et pédagogique.
- Audit de surveillance : il se fait sur site, et non plus à distance.
- Audit initial : le CFA fournit en amont le compte rendu de son dernier conseil de perfectionnement.
Nouveaux entrants, surveillance et renouvellement
Le projet d’arrêté sur les modalités d’audit resserre le suivi des organismes récemment certifiés. Il cible aussi les certifications détenues sans activité réelle.
Nouveaux entrants
- Changement de gouvernance : en cas de changement substantiel de la gouvernance et des statuts dans les 14 mois suivant la première certification, la certification est suspendue. Elle le reste jusqu’à un audit complémentaire sur site, de durée et de contenu similaires à l’audit initial. Selon les commentaires du projet, ce sont surtout les SAS et SASU qui sont visées.
- Obligation d’information : l’organisme doit prévenir sans délai son certificateur d’un tel changement. Ne pas le signaler devient un motif de retrait de la certification.
- Audit de surveillance majoré : il est rallongé d’une demi-journée, ou d’une journée si l’organisme réalise de l’apprentissage ou dépasse 750 000 € de chiffre d’affaires.
- Audit de surveillance sur site : pour un nouvel entrant, il se fait sur site et non à distance.
Certification sans activité
- À l’audit de surveillance : un organisme qui n’a réalisé aucune action de formation, ou aucune action par apprentissage, depuis l’audit initial perd sa certification sur la catégorie concernée. Les bilans de compétences et la VAE ne sont pas visés à ce stade.
- Au renouvellement : en l’absence de prestation sur une catégorie auditée à l’audit initial, l’organisme ne peut pas candidater au renouvellement sur cette catégorie. Cette règle s’applique aussi aux bilans de compétences et à la VAE.
Renouvellement et transfert
- Décision tardive : si l’audit de renouvellement a lieu avant l’échéance, mais que la décision intervient après, l’organisme n’est plus certifié entre ces deux dates. Le nouveau certificat part alors de la date de décision. Mieux vaut donc planifier l’audit tôt.
- Changement de certificateur au renouvellement : la demande est traitée comme un transfert de certification.
- Transfert : l’ancien certificateur transmet aussi le dernier rapport d’audit. Le nouveau certificateur peut exiger un audit complémentaire, voire refuser le transfert, si le dossier est incomplet.
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Organismes certificateurs : plus d'exigences d'impartialité et d'harmonisation
Le projet d’arrêté sur l’accréditation vise les organismes certificateurs et leurs auditeurs. Pour les prestataires, il annonce des audits plus homogènes d’un auditeur à l’autre.
- Impartialité : le certificateur et ses auditeurs doivent agir avec impartialité. Ils ne doivent avoir aucun lien portant atteinte à leur indépendance avec les organismes audités ou avec des organismes délivrant une certification professionnelle.
- Compétences des auditeurs : le certificateur précise le niveau de connaissances attendu par catégorie d’action, ainsi que les savoir-faire et savoir-être requis.
- Harmonisation : chaque auditeur participe chaque année à au moins une journée d’harmonisation des pratiques, soit au moins six heures selon les commentaires.
- Intégrité : le certificateur met en place des dispositifs de prévention, de détection et de traitement des défauts d’intégrité des auditeurs. Il transmet les signalements des auditeurs au ministère.
- Certificateurs non encore accrédités : un certificateur sans accréditation pour la certification de produits et services ne pourra délivrer que 5 certificats Qualiopi hors accréditation, contre 25 aujourd’hui.
Rappel : le prestataire choisit librement son certificateur, et c’est à lui de vérifier que celui-ci est accrédité ou en cours d’accréditation.
Que faire dès maintenant ?
Les textes peuvent encore évoluer, mais leurs orientations sont claires. Ces chantiers peuvent être lancés sans attendre :
- ✅ Relire vos supports de communication (site, programmes, plaquettes) pour supprimer toute mention pouvant induire en erreur, et ajouter le type de reconnaissance de chaque formation
- ✅ Documenter le mode de calcul de vos indicateurs de résultats
- ✅ Formaliser une procédure de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations, puis la faire connaître aux apprenants et aux équipes
- ✅ Compter les intervenants par formation et désigner un référent pédagogique là où ils sont 8 ou plus
- ✅ Mettre en place un suivi de l’assiduité pour vos modules à distance
- ✅ Ajouter une clause de traçabilité de la conformité Qualiopi à vos contrats de sous-traitance
- ✅ Compléter votre démarche d’amélioration continue par une analyse des risques
- ✅ Préparer les personnes qui participeront à l’audit : le dirigeant ou des salariés permanents mandatés
- ✅ Pour les CFA : construire le dispositif d’évaluation des enseignements (indicateur 33) et vérifier la part d’heures assurées par des permanents
- ✅ Planifier votre audit de renouvellement suffisamment tôt pour que la décision tombe avant l’échéance
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FAQ : guide de lecture Qualiopi V10
Le guide de lecture Qualiopi V10 est-il déjà applicable ?
Non. À ce jour, il s’agit d’un projet de document de travail. La V9 du 8 janvier 2024 reste la référence jusqu’à la diffusion officielle de la V10, qui s’appliquera ensuite aux audits dans un délai de 2 mois maximum.
Combien d'indicateurs comptera le référentiel Qualiopi ?
Le projet ajoute un indicateur 33, ce qui porte le référentiel à 33 indicateurs. Ce nouvel indicateur porte sur l’évaluation des enseignements par les apprenants et concerne les CFA.
Un consultant peut-il encore participer à mon audit Qualiopi ?
Selon le projet d’arrêté, non. Seuls le ou les dirigeants et des salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer à l’audit. Ils doivent justifier de leur identité au démarrage.
À partir de combien d'intervenants faut-il un référent pédagogique ?
Le projet d’arrêté fixe le seuil à 8 intervenants par formation (indicateur 19). Le référent assure la coordination pédagogique entre les intervenants, en présentiel comme à distance.
Que se passe-t-il si je n'ai réalisé aucune formation depuis ma certification ?
Selon le projet, sans action de formation ou d’apprentissage depuis l’audit initial, la certification est retirée sur cette catégorie lors de l’audit de surveillance. Au renouvellement, l’absence de prestation empêche de candidater sur la catégorie concernée, y compris pour les bilans de compétences et la VAE.
Les CFA seront-ils audités à distance ?
Non. Le projet impose l’audit initial dans les locaux du CFA, et l’audit de surveillance sur site. Cela vaut aussi pour un CFA qui forme à distance.
Sources
- Projet de guide de lecture du référentiel national qualité V10, ministère du Travail, septembre 2026 (document de travail)
- Guide de lecture du référentiel national qualité V9, 8 janvier 2024
- Projet d’arrêté relatif aux modalités d’audit, septembre 2026
- Projet d’arrêté relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs, septembre 2026