Rédigé par Jean — Expert QSE. Mis à jour en Octobre 2026.
En résumé
- La directive (UE) 2024/825, dite « EmpCo », lutte contre le greenwashing dans la communication aux consommateurs.
- Elle s’applique dans l’Union européenne depuis le 27 septembre 2026.
- Les allégations génériques (« vert », « éco-responsable »…) sont interdites sans preuve d’une performance environnementale excellente reconnue.
- Les labels doivent reposer sur une certification avec vérification par un tiers indépendant, ou être établis par une autorité publique.
- Les mentions de neutralité carbone fondées sur la compensation sont interdites.
Une directive contre le greenwashing
Adoptée le 28 février 2024, la directive modifie deux textes européens de protection des consommateurs : la directive sur les pratiques commerciales déloyales et la directive sur les droits des consommateurs. Elle ne réglemente pas la composition des produits, mais la façon dont on les présente.
Une allégation environnementale, c’est tout message, sous quelque forme que ce soit, qui affirme qu’un produit ou une entreprise a un impact positif, nul ou moindre sur l’environnement, ou que cet impact s’est amélioré.
Où en est la France ?
La directive devait être transposée et appliquée au 27 septembre 2026. En France, le projet de loi qui la transpose a été adopté par le Sénat le 18 février 2026, mais n’avait pas encore été examiné par l’Assemblée nationale début octobre 2026. La DGCCRF et la Commission européenne attendent néanmoins des entreprises qu’elles appliquent dès maintenant ces règles.
Vos allégations sont-elles conformes ?
CERT-ACTION audite vos allégations environnementales et vos labels.
Ce qui est désormais interdit
| Pratique | Ce que dit la directive | Exemple à risque |
|---|---|---|
| Allégation générique | Interdite sans performance environnementale excellente reconnue (Écolabel européen, écolabel officiel de type I selon la norme EN ISO 14024…) | « Emballage éco-responsable » sur un pot de yaourt |
| Label non certifié | Interdit s’il ne repose pas sur un système de certification avec vérification par un tiers indépendant, ou s’il n’est pas établi par une autorité publique | Logo « Engagé pour la planète » créé par l’entreprise |
| Neutralité par compensation | Interdite si elle repose sur la compensation des émissions | « Livraison neutre en carbone » grâce à des crédits carbone |
| Allégation sur tout le produit | Interdite si elle ne concerne qu’un aspect | « Produit recyclé » quand seul l’emballage l’est |
| Obligation légale présentée comme un plus | Interdite | « Sans [substance interdite par la loi] » mis en avant |
Les engagements futurs
Une promesse comme « zéro émission en 2030 » reste possible, à condition de s’appuyer sur un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste : objectifs mesurables, échéances, moyens alloués. Ce plan doit être vérifié régulièrement par un expert tiers indépendant.
Durabilité et réparabilité
La directive renforce aussi l’information avant l’achat : garantie commerciale de durabilité, réparabilité, disponibilité et coût des pièces détachées, mises à jour des logiciels.
Et les emballages ?
Les mentions environnementales sur les emballages sont directement concernées : « éco-conçu », « respectueux de l’environnement » ou « biodégradable » sont des allégations génériques. Pour les emballages alimentaires, d’autres règles s’ajoutent, comme le règlement PPWR sur les PFAS : voir notre offre PFAS emballages PPWR.
Labels, neutralité carbone, mentions génériques
Faites vérifier ce que vous dites de vos produits avant un contrôle.
Comment se mettre en conformité en 4 étapes
- Faire l’inventaire de toutes vos allégations : produits, emballages, site, catalogues, réseaux sociaux.
- Classer chaque allégation : générique, spécifique, label, engagement futur.
- Vérifier les preuves : certification du label, données chiffrées, plan d’engagement vérifié.
- Corriger : reformuler, retirer ou justifier, en commençant par les supports les plus visibles.
Besoin d’aide pour l’inventaire ?
Nos auditeurs relèvent et analysent vos allégations support par support.
FAQ
Qu'est-ce que la directive EmpCo ?
C’est la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024, qui encadre les allégations environnementales et les labels pour lutter contre le greenwashing.
Depuis quand s'applique-t-elle ?
Depuis le 27 septembre 2026 dans l’Union européenne. En France, la loi de transposition était encore en cours d’examen début octobre 2026.
Puis-je encore écrire « éco-responsable » sur mes produits ?
Seulement si vous prouvez une performance environnementale excellente reconnue, par exemple avec l’Écolabel européen. Sinon, il faut une allégation précise et justifiée.
Mon label interne est-il encore autorisé ?
Non, s’il ne repose pas sur un système de certification avec vérification par un tiers indépendant ou s’il n’est pas établi par une autorité publique.
Puis-je dire que mon produit est neutre en carbone ?
Pas si cette neutralité repose sur la compensation des émissions.
Quelles sanctions ?
Ce sont celles des pratiques commerciales trompeuses. Selon le cabinet CMS, l’amende peut atteindre 1,5 million d’euros pour une entreprise, 3,75 millions en ligne, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen.
Conclusion
La directive EmpCo ne vous interdit pas de communiquer sur l’environnement : elle vous oblige à être précis et à prouver ce que vous dites. Commencez par l’inventaire de vos allégations. Pour vous faire accompagner, découvrez notre audit des allégations environnementales.
Sources
Commencez par savoir où vous en êtes
Diagnostic gratuit : un premier échange pour identifier vos allégations à risque.